La prise de rendez-vous médical en ligne a transformé l’accès aux soins ces dernières années, facilitant l’organisation des consultations. Cependant, l’amende prononcée contre Doctolib en novembre 2025 a relancé le débat sur les pratiques commerciales et leur impact.

Cette décision porte sur des pratiques liées à la vente liée et aux clauses d’exclusivité contractuelles, touchant la gestion des patients. Les éléments essentiels suivants permettent d’éclairer les enjeux pour l’organisation hospitalière et le désengorgement des CHU.

A retenir :

• Verrouillage du marché par clauses d’exclusivité et anti-allotement
• Vente liée Doctolib Patient obligatoire pour Téléconsultation depuis 2019
• Acquisition ciblée de MonDocteur entraînant réduction de la concurrence
• Conséquences pour CHU et gestion des patients frein à l’innovation

Facteurs de lecture : Cette synthèse indique les points juridiques et opérationnels essentiels, utiles aux directions hospitalières.

Après le verrouillage constaté, impact sur la prise de rendez-vous et l’organisation hospitalière

La domination de la plateforme a réduit l’espace concurrentiel pour les alternatives de prise de rendez-vous médical, au détriment des éditeurs locaux. Selon l’Autorité de la concurrence, Doctolib a dépassé quatre-vingt-dix pour cent certaines années entre 2017 et 2022, renforçant sa position.

Effets sur la prise de rendez-vous via application mobile

Ce modèle a favorisé une centralisation des agendas sur une application mobile unique, au bénéfice des patients en recherche de simplicité. Pour les praticiens, la dépendance a augmenté les coûts et réduit la liberté de choix fournisseur, compliquant parfois la gestion quotidienne.

Facteurs de verrouillage : Certains éléments contractuels spécifiques expliquent le verrouillage observé et méritent une attention opérationnelle.

• Clauses d’exclusivité et anti-allotement empêchant l’usage multiple
• Vente liée Patient-Téléconsultation imposée aux abonnés
• Effets de réseau amplifiant l’avantage de la plateforme dominante
• Barrières à l’entrée pour éditeurs concurrents et petites structures

Marché	Période	Faits clés	Source
Prise de rendez-vous en ligne	2017–2022	Parts de marché supérieures à 90% certaines années	Autorité de la concurrence
Téléconsultation	Depuis 2019	Part de marché supérieure à 40%	Autorité de la concurrence
Acquisition MonDocteur	Juillet 2018	Gain d’environ 10 000 professionnels	Autorité de la concurrence
Sanctions	6 novembre 2025	Amende de 4 665 000 €, acquisition sanctionnée 50 000 €	Autorité de la concurrence

« J’ai dû renoncer à un autre fournisseur à cause des clauses contractuelles, cela a compliqué la gestion des patients. »

Anne D.

Ces mécanismes ont aussi freiné l’émergence d’acteurs de télémédecine, avec un impact concret sur les consultations médicales. Cette limitation pèse désormais sur l’organisation hospitalière et le désengorgement des CHU, exigeant des réponses réglementaires.

Parce que les praticiens étaient liés, conséquences pour la télémédecine et la gestion des patients

L’obligation contractuelle de recourir simultanément aux services a limité l’accès aux solutions alternatives et réduit l’innovation. Selon Numerama, cette stratégie a été qualifiée d’abus de position dominante par l’Autorité en novembre 2025, ouvrant un débat juridique important.

Conséquences pour la télémédecine et les consultations médicales

La vente liée a contraint des praticiens à abandonner des solutions plus adaptées pour la télémédecine, au détriment de la qualité perçue. Selon Le Quotidien du Médecin, cela a réduit la diversité des offres disponibles pour les consultations médicales.

Illustration vidéo : La séquence suivante montre des exemples pratiques d’usage et d’organisation, utiles aux équipes hospitalières et aux praticiens.

Impacts sur les CHU et le désengorgement

Le verrouillage a entravé des solutions locales susceptibles d’améliorer le désengorgement des CHU sur le long terme et l’efficience des parcours patients. Pour les directions hospitalières, la gestion des patients a été compliquée par l’absence d’interopérabilité et de concurrence.

Impacts pour CHU : Ces éléments résument les conséquences opérationnelles à court et moyen terme pour les services hospitaliers.

• Allongement des délais d’attente pour certaines spécialités
• Risque de concentration des rendez-vous sur quelques plateformes
• Difficultés d’allocation des ressources humaines et matérielles
• Frein à l’innovation locale et aux projets pilotes

« J’ai perdu des patients attirés par un accès plus simple ailleurs, tandis que mes coûts ont augmenté. »

Marc L.

« Le CHU a constaté une hausse des délais d’attente depuis la concentration des services, impactant la prise en charge. »

Sophie R.

Suite aux constats, réponses réglementaires et bonnes pratiques contractuelles pour les établissements

L’affaire a débouché sur une décision aux implications juridiques, notamment l’application de la jurisprudence Towercast en France. Selon l’Autorité de la concurrence, la sanction vise à encadrer les acquisitions non notifiées renforçant une position dominante.

Mesures réglementaires et jurisprudence Towercast

L’arrêt Towercast de la CJUE a permis à l’Autorité de sanctionner une acquisition sous seuil en examen ex post, modifiant la garde-fou opérationnelle. Les établissements et éditeurs doivent désormais intégrer ce risque juridique lors de leur stratégie de croissance externe.

Mesure	Effet attendu	Base juridique	Source
Sanction pécuniaire	Dissuasion des pratiques anticoncurrentielles	Droit des abus de position dominante	Autorité de la concurrence
Publication obligatoire	Transparence vis-à-vis des professionnels	Décision administrative	Autorité de la concurrence
Examen ex post des acquisitions	Contrôle des opérations sous seuil	Jurisprudence Towercast CJUE	CJUE et Autorité
Sanction acquisition	Signal fort contre acquisitions prédatrices	Droit de la concurrence	Autorité de la concurrence

Bonnes pratiques pour l’organisation hospitalière et la gestion des patients

Les hôpitaux et CHU doivent adapter leurs contrats et pilotes pour préserver l’interopérabilité et la concurrence locale. Des clauses claires, des appels d’offres ciblés et des tests d’interopérabilité réduisent les risques et améliorent la gestion des patients.

Bonnes pratiques contractuelles : Ces recommandations pratiques visent à sécuriser les services numériques et à faciliter le désengorgement via la diversification des outils.

• Exiger des interfaces ouvertes et interopérables dans les marchés publics
• Limiter les clauses d’exclusivité lors des appels d’offres
• Privilégier des solutions modulaires et multi-fournisseurs
• Mettre en place des pilotes locaux pour évaluer l’impact opérationnel

La décision de l’Autorité invite à repenser les relations contractuelles entre établissements et éditeurs afin d’assurer un meilleur accès aux soins. Cette évolution légale prépare le terrain pour des réponses opérationnelles plus efficaces contre le verrouillage.

« Cette décision clarifie l’application du droit des concentrations pour les opérations sous seuils. »

Alexandre B.

Perspective pratique : les directions peuvent lancer des audits contractuels pour sécuriser leur organisation hospitalière et améliorer le flux des patients. L’enjeu concret reste d’équilibrer simplicité pour le patient et concurrence pour l’innovation.

Source : Autorité de la concurrence, « Communiqué », 6 novembre 2025 ; Numerama, « Pourquoi Doctolib est lourdement sanctionné », 6 novembre 2025 ; Le Quotidien du Médecin, « Rendez-vous médicaux : Doctolib condamné », 6 novembre 2025.